| Topic: | Academic Standards, Grades, Conduct of Examinations |
|---|---|
| Approval Authority: | Senate |
| Approval Date: | 25/01/2024 |
Préambule
L’Université York est une institution laïque qui s’engage à soutenir une communauté inclusive et équitable dans laquelle tous les membres sont traités avec respect et dignité. L’Université fournit des adaptations raisonnables et appropriées aux étudiants et étudiantes quand l’observance de leur religion entraîne leur absence de l’Université pour marquer des jours religieux importants.
Il incombe aux étudiants et étudiantes de satisfaire aux objectifs d’apprentissage essentiels en cours. Les adaptations doivent respecter, appuyer et préserver l’intégrité du programme d’études et les normes académiques des cours et des programmes.
I. Politique
a. L’Université s’engage à respecter les croyances et les pratiques religieuses de tous les membres de la communauté et à prendre des dispositions raisonnables et appropriées pour l’observance de jours religieux importants.
b. Les membres de la population étudiante ne doivent pas être désavantagés/pénalisés à cause de leurs observances religieuses.
c. Dans le cadre de cette politique, aucune documentation de la part de chefs religieux n’est requise pour appuyer ces demandes d’adaptation.
d. L’Université s’efforcera d’éviter de programmer des examens officiels ou tenus en classe durant des jours religieux importants qui impliquent de s’absenter de l’Université ou qui prohibent ou imposent certaines activités rendant la participation aux activités aux cours impossible.
e. Le Bureau du registraire de l’Université prendra en considération les dates à caractère religieux lors de l’établissement du calendrier des examens finaux.
f. La liste « Commonly Observed Dates of Religious Significance » doit être préparée en même temps que les dates de la session à venir et distribuée aux membres du corps professoral pour les aider à planifier leurs cours.
g. Il se peut qu’un jour d’importance religieuse ne puisse être prévu et que ce jour ne respecte pas les délais stipulés à l’article II.b des procédures ci-dessous. À ce titre, le personnel enseignant doit accorder des mesures d’adaptation raisonnables si un étudiant ou une étudiante ne peut pas fournir le préavis stipulé, tel qu’énoncé à l’article II.b.
h. Les étudiantes et étudiants qui demandent des mesures d’adaptation ont l’obligation d’informer les membres du corps enseignant en temps opportun d’un conflit entre une date religieuse importante et un examen, un test ou une échéance reliée au cours.
i. Ces adaptations peuvent consister en la modification des dates des examens finaux et des travaux remis durant le semestre, des examens de mi-session ou d’autres éléments du cours.
j. Aucune mesure d’adaptation n’est prévue pour les jours d’observance religieuse qui sont aussi des jours fériés.
k. Les conditions de cette politique ainsi que toutes les lignes directrices et procédures connexes pour demander et mettre en place des mesures d’adaptation doivent être publiées et accessibles.
l. Tous les membres de la communauté universitaire sont responsables de la mise en œuvre de cette politique et doivent se familiariser avec celle-ci et avec les ressources à leur disposition. Les adaptations sont de nature collaborative et sont fondées sur une compréhension mutuelle.
II. Modalités
a. Diffusion annuelle des dates à caractère religieux
Le Bureau de la vice-rectrice aux affaires étudiantes établit chaque année une liste de fêtes religieuses intitulée Commonly Observed Dates of Religious Significance. Il existe de nombreux jours saints associés à diverses confessions. Le fait que certaines dates n’apparaissent pas sur cette liste ne doit pas être interprété comme signifiant que les étudiantes et étudiants qui observent ces jours ne bénéficieront pas de mesures d’adaptation. La liste Commonly Observed Dates of Religious Significance est transmise au Bureau du registraire de l’Université au plus tard en septembre de chaque année, afin de servir de référence pour fixer les périodes d’examen de décembre et d’avril pour l’année universitaire en question et pour établir les dates de session pour l’année universitaire suivante. Après confirmation des dates de session par le Comité des programmes et des normes académiques et par le Sénat à l’automne, les Commonly Observed Dates of Religious Significance seront affichées sur le site du Bureau du registraire et diffusées par le Bureau de la vice-rectrice aux affaires académiques afin d’aider les membres du corps enseignant à planifier leurs cours pour l’année suivante.
b. Examens finaux
Les étudiantes et étudiants qui ont une observance religieuse incompatible avec la date prévue d’un examen au cours de l’une des périodes officielles d’examens de décembre ou d’avril doivent demander une autre date pour passer leur examen final. Ils et elles doivent remplir le formulaire Religious Accommodation Agreement pour contacter la personne chargée de leur cours au plus tard 21 jours avant le début de la période d’examens afin de trouver une autre date d’examen. Le non-respect de ce délai peut entraîner le rejet de leur demande. Les demandes seront traitées rapidement afin de ne pas les désavantager. Les formulaires dûment remplis sont soumis au département qui offre le cours.
S’il n’est pas possible de trouver un arrangement entre l’étudiant·e et le directeur ou la directrice de cours, ou si l’étudiant ou l’étudiante n’est pas à l’aise pour demander une mesure d’adaptation religieuse, il ou elle doit contacter le doyen associé ou la doyenne associée de la Faculté dans laquelle le cours est donné. Les étudiant·e·s sont tenu·e·s de contacter cette personne au moins 14 jours avant le début de la période d’examen. Le non-respect de ce délai peut entraîner le rejet de leur demande.
En fonction de la situation de la personne, les mesures d’adaptation suivantes peuvent être proposées :
i. Traiter la demande comme un conflit d’horaire et l’accommoder durant la période d’examens, ou
ii. Fixer la date d’un examen différé aussi près que possible de la date de l’examen initial.
c. Travaux de fin d’études/composantes de cours autres que les examens finaux
Les étudiantes et étudiants qui demandent des mesures d’adaptation en vertu de cette politique peuvent le faire afin de reporter la date :
- d’un test;
- de remise d’un travail;
- de toute autre forme d’évaluation requise pour le cours (comme les laboratoires ou les présentations).
Il incombe aux étudiants et étudiantes de présenter une demande officielle (en personne ou par écrit) à leur(s) enseignant(s) pour obtenir des adaptations au plus tard 14 jours avant la date pour laquelle des adaptations sont demandées. Si le jour d’importance religieuse survient dans les 14 jours précédant le début d’un trimestre, il faut contacter le directeur ou la directrice de cours le plus tôt possible pour demander une adaptation.
Normalement, les formes d’adaptation sont les suivantes :
i. reporter l’évaluation à une autre date;
ii. offrir une évaluation alternative pour satisfaire aux exigences du cours (y compris une date commune pour la classe pour tous les tests différés/examens de mi-parcours);
iii. proposer une alternative pour satisfaire aux exigences du cours.
Dans des circonstances exceptionnelles, le fait de modifier les critères d’évaluation d’un cours afin d’éliminer la composante manquée peut être considéré comme l’adaptation la plus appropriée. Conformément à la directive selon laquelle les résultats d’apprentissage essentiels d’un cours doivent être satisfaits (section II.a), aucune composante valant plus de 20 % ne peut être pondérée de nouveau dans le système de notation.
Si les deux parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la forme d’adaptation, la demande sera transmise au doyen associé ou à la doyenne associée qui déterminera la forme d’adaptation conformément aux présentes lignes directrices, principes et procédures.
| Contexte législatif : | Approbation par le Sénat 25/01/2018; entrée en vigueur 01/07-2018; modifications approuvées par le Sénat 25/01/2024 |
| Date du prochain examen : | Au moins cinq ans après l’approbation, ou selon les besoins |
| Legislative History: | Approbation par le Sénat le 25/01/2018; entrée en vigueur le 01/07-2018; modifications approuvées par le Sénat le 25/01/2024 |
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