| Topic: | Faculty, Staff, Students: Conduct and Responsibilities |
|---|---|
| Approval Authority: | Board of Governors and Senate |
| Approval Date: | 13/12/2018 par le Sénat; 14/12/2018 par le conseil d’administration |
1. Objectif
L’Université York souhaite proclamer sa protection de longue date et son soutien de la liberté d’expression en tant que principe fondamental lui permettant de poursuivre sa mission. Cet énoncé de politique a été étayé et amélioré grâce aux soumissions, commentaires et suggestions émanant de nombreux membres de la communauté de York qui ont participé à des consultations pendant plusieurs semaines à l’automne 2018.
2. Définition de la liberté d’expression selon York
À la lumière des politiques de l’Université York et des lois qui la régissent, la liberté d’expression est le droit de rechercher, de recevoir, de partager et de transmettre des informations et des idées de toutes sortes, sous diverses formes, y compris oralement, par écrit, par impression, sous forme d’art ou de musique, ou par tout autre moyen de son choix. Selon les termes du Groupe de travail sur la vie étudiante, l’apprentissage et la communauté communautaire (2009), « l’Université a un engagement inébranlable envers les valeurs fondamentales de la libre expression, de la libre recherche et du respect d’une véritable diversité de pensée et d’opinion ». La préservation d’un échange libre et ouvert d’idées et d’opinions pour et par tous les membres de la communauté par le biais de débats respectueux, qui incluent des droits robustes de protestation et d’expression de la dissidence, est au cœur de la mission de l’Université York. Toute tentative visant à restreindre cette liberté, que ce soit de la part d’autres membres de la communauté universitaire ou de groupes externes, est incompatible avec cette mission.
3. Politique de York sur la liberté d’expression
1. Comme énoncé dans la Charte de l’Université York, les objets de l’Université York sont : a) l’avancement de l’apprentissage et la diffusion des connaissances; et b) le développement intellectuel, spirituel, social, moral et physique de ses membres et l’amélioration de la société. L’Université York s’est engagée à créer un campus accueillant et accessible, embrassant les perspectives mondiales et les différences de cultures, de personnes et de modes de pensée, en engageant les communautés dans un dialogue collégial et en soutenant la sensibilisation à la diversité et les connaissances interculturelles.
2. L’Université York réaffirme son engagement à fournir un environnement propice à la liberté de recherche et d’expression où tous les membres de la communauté peuvent apprendre, enseigner, travailler et vivre, sans inégalités, discriminations et préjugés fondés sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, les croyances, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression du genre, l’âge, l’état matrimonial, l’état familial ou le handicap.
3. Plusieurs politiques de York reflètent le droit de tous les membres de la communauté et des personnes invitées à exprimer leurs opinions dans le respect de la loi, sans craindre d’être intimidés ou harcelés. Pour garantir ce droit, il est reconnu que les membres de la communauté peuvent être exposés à des idées ou des opinions qu’ils jugent désagréables ou offensantes. La liberté d’expression n’est pas absolue et ne protège pas les expressions qui constituent un discours haineux, du harcèlement, des menaces, de la discrimination ou qui enfreignent la loi de toute autre manière. Par conséquent, l’Université ne tolérera pas que des membres de notre communauté ou des invités se livrent à des discours ou à des actions à caractère menaçant qui sont contraires à la volonté de York d’assurer la sécurité des membres de la communauté, comme indiqué dans diverses politiques comme celle intitulée Disruptive and/or Harassing Behaviour in Academic Situations ou celles sur le racisme et sur la violence sexuelle qui se penchent sur la sécurité communautaire et sur le préjudice pouvant résulter de certaines formes d’expression. Ces politiques prévoient également des recours pour les personnes affectées par de tels discours.
4. Toutes les personnes ayant accès à la propriété de l’Université et l’utilisant doivent se conformer aux politiques de York et aux lois du Canada, qui définissent où, quand et comment peut être autorisée la prise de parole. Par exemple, les étudiantes et étudiants sont responsables de maintenir une atmosphère de civilité, de diversité, d’équité et de respect dans leurs interactions avec les autres. Ils et elles doivent s’efforcer de contribuer à la sécurité sur les campus, de soutenir la dignité des individus et des groupes et de faire respecter les droits et les responsabilités individuels et collectifs. L’autonomie et la responsabilité des groupes étudiants en ce qui concerne les activités qu’ils organisent ou parrainent, et le développement de leurs propres politiques en matière de liberté de parole et d’expression, sont également proclamées.
5. Cet énoncé de politique s’inspire d’un certain nombre de politiques de l’Université York (exposées dans la section « Politiques connexes » ci-dessous); les procédures spécifiques relatives aux plaintes, à la résolution des litiges, à l’application et aux recours sont exposées dans chaque politique sous-jacente ainsi que dans les conventions collectives applicables.
6. L’Université York proclame avoir mis en place des mécanismes pour traiter les plaintes et garantir le respect des règles. Chacune des politiques existantes sur lesquelles cet énoncé de politique repose comprend des mécanismes d’interprétation, de respect et d’application. Les plaintes non résolues peuvent être transmises à l’ombud de l’Université et à l’ombud de l’Ontario. Des lignes directrices, des outils et une formation supplémentaires concernant la liberté d’expression seront élaborés de temps à autre, au besoin. Les politiques pertinentes seront réexaminées en temps opportun, de manière consultative et efficace, conformément aux processus de gouvernance applicables.
7. L’Université York préparera un rapport annuel sur les progrès de la mise en œuvre, le publiera en ligne et le soumettra au Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur (COQES).
8. Cet énoncé sera réexaminé à l’occasion de la publication du premier rapport annuel, puis deux ans plus tard et, ensuite, tous les cinq ans.