Politique d’annulation des cours

anglais 

1. Établissement de l’horaire des cours et des examens

Le calendrier des cours et des examens est établi par le Registraire conformément à la Politique du Sénat relative aux dates de sessions et en consultation avec le Comité des programmes et des normes académiques du Sénat.

2. Annulation ou report des cours et des examens

Les cours et les examens n’auront pas lieu les jours fériés ou à d’autres moments fixés par le Sénat, l’administration ou le conseil d’administration de l’Université. L’annulation ou le report à une autre date ne peut être effectué que par :

i.le Comité de direction du Sénat; ou
ii. le doyen ou la doyenne/le principal de la faculté concernée, avec l’accord de la présidence du Sénat (ou de son représentant); ou
iii. la présidence du Sénat (en cas d’urgence, voir ci-dessous).

Sauf dans les situations d’urgence ou exceptionnelles décrites ci-dessous, et sous réserve de l’ordre présidentiel ou de la présente politique, toute annulation de cours ou limitation de l’activité académique pour toute une journée ou une partie d’une journée dans une ou plusieurs facultés doit être approuvée par le Sénat avant le début du trimestre au cours duquel l’annulation est requise, afin de laisser le plus de temps possible pour procéder aux modifications nécessaires.

3. Annulations ou reports dus aux conditions météorologiques ou à d’autres situations d’urgence

Il incombe à la vice-présidence des finances et de l’administration de déclarer une situation d’urgence météorologique ou autre et de suspendre les procédures normales de fonctionnement après avoir procédé aux consultations appropriées. La vice-présidence des finances et de l’administration consulte la présidence du Sénat si l’urgence nécessite l’annulation ou le report des activités académiques. La présidence du Sénat communique au Comité de direction les décisions d’annuler ou de reporter des activités académiques.

4. Principes de remédiation

Le Sénat ou le Bureau du Sénat peut autoriser des mesures correctives en cas d’annulation ou de report entraînant une brève interruption des activités académiques. Les recours sont régis par les principes d’honnêteté intellectuelle, d’équité envers la population étudiante et d’information en temps opportun; ils font l’objet d’une consultation avec la vice-présidence aux affaires académiques. (Voir aussi le Règlement du Sénat concernant les conséquences sur les études des perturbations ou interruptions des activités de l’Université par des conflits de travail ou par d’autres causes.)