| Topic: | Academic Standards, Grades, Conduct of Examinations |
|---|---|
| Approval Authority: | Senate |
| Approval Date: | 28 avril 2022 |
| Effective Date: | FW 2022-2023 |
1. Objectif et principes
1.1. Cette politique établit les critères pour diverses mesures de clémence pédagogique visant à soutenir les étudiantes et étudiants de York dans l’achèvement d’un programme menant à un diplôme grâce à des options qui allient intégrité des études et équité envers la communauté étudiante. Les dispositions comprennent l’allègement des cours, la reprise des cours réussis ou échoués pour l’obtention de crédits universitaires et l’option d’abandon de cours (W).
2. Portée et application
2.1. Sous réserve des restrictions énoncées, cette politique s’applique à tous les étudiants et étudiantes de premier cycle, à l’exception des personnes qui préparent un doctorat en jurisprudence (JD) de l’École de droit Osgoode Hall.
3. Définitions
3.1. Tentative : Dans le contexte de cette politique, une tentative est définie comme un cours terminé pour lequel une note finale a été consignée.
3.2. Reprise : Dans le contexte de cette politique, la reprise est définie comme une inscription ultérieure à un cours qui a déjà été tenté.
3.3. Moyenne pondérée cumulative (MPC) : moyenne pondérée basée sur les notes obtenues dans les cours suivis au cours d’une seule session académique.
3.4. Toutes les autres définitions applicables sont disponibles dans la nomenclature académique panuniversitaire.
4. Politique
4.1. Allègement de cours
4.1.1. Afin de favoriser la réussite des étudiantes et étudiants, les étudiants de premier cycle admissibles qui passent à une autre majeure ou à un autre programme menant à un diplôme peuvent choisir d’exclure les cours suivis pour satisfaire aux exigences de leur majeure précédente du calcul de leur moyenne pondérée cumulative (MPC) et de l’accumulation de crédits pour leur nouveau programme d’études.
4.1.2. La politique s’applique uniquement :
4.1.2.1. aux étudiantes et étudiants poursuivant leurs études qui ont obtenu moins de 84 crédits à partir de cours suivis à York et qui répondent aux conditions d’admissibilité de la nouvelle majeure.
4.1.2.2. aux étudiantes et étudiants qui sont de retour après une obligation d’abandon ou un renvoi, qui répondent aux critères d’admissibilité de la nouvelle majeure et dont la demande de changement de programme a été approuvée par le nouveau programme.
4.1.2.3. aux étudiantes et étudiants poursuivant leurs études qui sont passés à une nouvelle majeure et qui ont obtenu moins de 84 crédits dans le nouveau programme. Ces derniers peuvent demander à leur nouveau programme d’origine d’appliquer l’allègement des cours, c’est-à-dire que les cours suivis pour satisfaire aux exigences de leur majeure antérieure seront exclus de la MPC et de l’accumulation de crédits pour leur nouvelle majeure.
4.1.3. Les conditions d’admissibilité au nouveau programme peuvent inclure les cours obligatoires du secondaire. Les programmes peuvent également prendre en compte et pondérer la moyenne générale des cours suivis à York; cela comprend un calcul de la moyenne générale excluant les cours suivis pour satisfaire aux exigences de la majeure précédente.
4.1.4. La nouvelle majeure déterminera la date d’entrée en vigueur du changement de programme qui sera soit la session d’automne/hiver, soit la session d’été.
4.1.5. Un étudiant ou une étudiante peut bénéficier une fois d’un allègement de cours pour un changement de majeure requis durant la préparation de son premier diplôme à York. Les pétitions pour des demandes ultérieures ne sont pas autorisées.
4.1.6. Les cours pouvant être exclus de la MPC sont tous les cours de la majeure suivis précédemment qui ne compteront pas comme crédits de la majeure dans le nouveau programme menant à un diplôme. Les étudiantes et étudiants peuvent choisir des cours de l’ancienne majeure qui seront comptabilisés comme crédits à option pour le programme de la nouvelle majeure.
4.1.7. La catégorie « majeure indéterminée » est considérée comme étant de fait la majeure de l’étudiant ou étudiante. Dans ce cas, les décisions concernant les cours pertinents à exclure du calcul de la moyenne générale seront prises conformément à cette politique et en consultation avec la nouvelle majeure.
4.1.8. L’allègement des cours s’applique aux étudiantes et étudiants qui sont de retour après une obligation d’abandon ou un renvoi, ou dont la pétition pour une demande de retrait d’un cours a été acceptée. L’allègement des cours en soi n’annule toutefois pas des décisions académiques comme le renvoi ou l’obligation d’abandon. Il ne signifie pas non plus qu’une dispense sera accordée automatiquement par les comités de pétitions et d’appels.
4.1.9. Lorsqu’un allègement de cours est accordé à une étudiante ou un étudiant après une obligation d’abandon ou un renvoi, l’avertissement universitaire ou l’avertissement de renvoi s’applique comme suit :
4.1.9.1. Si l’exclusion des cours suivis pour satisfaire aux exigences de la majeure précédente ne permet pas d’élever suffisamment la moyenne générale au niveau requis pour permettre la poursuite de ses études, la législation sur les sanctions universitaires sera appliquée à la personne reprenant ses études dans le nouveau programme (avec un avertissement universitaire ou un avertissement de renvoi selon le cas).
4.1.9.2. Si l’exclusion des cours suivis pour satisfaire aux exigences de la majeure précédente permet d’élever suffisamment la moyenne générale au niveau requis pour permettre la poursuite de ses études, la législation sur les sanctions universitaires ne sera pas appliquée à la personne reprenant ses études dans le nouveau programme.
4.1.10. Un historique de tous les cours suivis et de toutes les notes obtenues restera sur le relevé de notes de l’étudiant ou de l’étudiante; les cours exclus de la MPC en vertu de cette politique d’allègement seront indiqués comme tels sur le relevé de notes.
4.1.11. La politique d’allègement des cours ne s’applique pas aux cas suivants :
4.1.11.1. Formation générale et cours optionnels suivis dans le cadre de la première majeure
4.1.11.2. Autres changements apportés au programme ou changements ultérieurs
4.1.11.3. Un ou plusieurs cours pour lesquels une sanction pour atteinte à l’honnêteté intellectuelle a été imposée.
4.1.11.4. Étudiants ou étudiantes préparant un deuxième diplôme ou des diplômes ultérieurs
4.1.11.5. Cours suivis dans le cadre d’une lettre de permission ou d’un programme d’échange dans un autre établissement
4.2. Reprise de cours réussis ou échoués pour l’obtention de crédits académiques
4.2.1. Les étudiantes et étudiants peuvent reprendre deux fois un cours réussi ou échoué pour obtenir un crédit pour un diplôme ou un certificat; trois (3) tentatives sont permises pour un cours. Toutefois, ils et elles doivent être conscients que la disponibilité des cours et les contraintes de place peuvent les empêcher de reprendre un cours dans la session choisie.
4.2.2. Lorsqu’un étudiant ou une étudiante reprend un cours en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat universitaire, la note de sa dernière tentative sera la note inscrite et la seule note prise en compte dans le calcul de la moyenne pondérée (de la majeure, de la session et cumulative). Un cours ne peut être crédité qu’une seule fois pour satisfaire aux exigences de crédits académiques pour un diplôme ou un certificat.
4.2.3. L’historique de chaque tentative apparaîtra sur le relevé de notes, la ou les tentatives précédentes étant désignées par la mention « No Credit Retained (NCR) ». La note attribuée lors des tentatives précédentes restera sur le relevé de notes à côté de la désignation NCR, mais ne sera pas incluse dans le calcul de la moyenne générale.
4.2.4. Les cours co-inscrits (rattachés) et les exclusions de crédits de cours comptent comme un cours repris et sont soumis au point (c) ci-dessus.
4.2.5. Les étudiantes et étudiants qui ont obtenu un diplôme peuvent reprendre les cours comptant pour leur diplôme en tant qu’étudiants libres. Ces cours n’auront aucune incidence sur leur programme d’études ou leur moyenne générale.
4.2.6. Les points ci-dessus ne s’appliquent pas aux programmes d’études supérieures, au B. Éd. de la Faculté d’éducation, au programme JD de l’École de droit Osgoode Hall ou au baccalauréat en sciences infirmières (B. Sc. N.).
4.2.7. Les points ci-dessus ne s’appliquent pas aux cours pratiques offerts dans le cadre du programme de baccalauréat en travail social.
4.3. Option d’abandon de cours (W)
4.3.1. L’option d’abandon de cours peut être choisie par les étudiantes et étudiants ou accordée par les comités de pétitions et d’appels en tant que décision, conformément aux dispositions décrites ci-dessous et aux directives associées énoncées à la section 5.
4.3.2. Retrait d’un cours et mention sur le relevé de notes : Sélection des étudiants
4.3.2.1. Pendant la période comprise entre le dernier jour où l’on peut abandonner un cours sans recevoir de note et le dernier jour de cours d’un trimestre, les étudiantes et étudiants de premier cycle sont autorisés à abandonner un cours à condition que l’inscription au cours demeure sur le relevé de notes, ce qui donne lieu à un « W » dans les dossiers de l’Université et sur le relevé de notes en tant que note de décision.
4.3.2.2. Dans de rares circonstances, comme une perturbation des activités de l’Université comme définie par la Politique du Sénat sur les implications académiques des perturbations ou des interruptions des activités de l’Université dues à des conflits de travail ou à d’autres causes, les restrictions concernant l’utilisation de l’option W peuvent être assouplies conformément aux directives fournies par le comité de direction du Sénat.
4.3.2.3. Aucun crédit ne sera conservé pour le cours et aucune valeur ne sera incluse dans le calcul de la MPC.
4.3.2.4. Les demandes de suppression de la mention W du relevé de notes ne sont pas autorisées.
4.3.2.5. Aucun remboursement des droits de scolarité n’est prévu pour les cours abandonnés au moyen de l’option W.
4.3.2.6. Les cours pour lesquels cette décision a été consignée ne seront pas considérés comme une tentative au sens de cette politique.
4.3.2.7. La sélection par l’étudiante ou l’étudiant de l’option Retrait du cours ne s’applique pas dans les cas suivants :
4.3.2.7.1. Programmes d’études supérieures
4.3.2.7.2. Programme JD/stages/emplois coopératifs ou autres stages d’éducation expérientielle
4.3.2.7.3. Cours d’échange, de co-inscription et de lettre d’autorisation suivis dans un autre établissement.
4.3.3. Retrait du cours en tant que pétition/décision d’appel
4.3.3.1. Le retrait du cours est une décision que peuvent prendre les comités de pétition et d’appel de la faculté et le comité d’appel du Sénat pour les pétitions de retrait tardif d’un cours. Lorsque le retrait d’un cours est accordé par un comité, le ou les cours en question demeurent sur le relevé de notes et sont indiqués par un « W » aux dossiers de l’Université et sur le relevé de notes en tant que note de décision.
4.3.3.2. Aucun crédit ne sera conservé pour le cours et aucune valeur ne sera incluse dans le calcul de la MPC.
4.3.3.3. Aucun remboursement des droits de scolarité n’est prévu pour les cours abandonnés au moyen de l’option W.
4.3.3.4. Les cours pour lesquels cette décision a été consignée ne seront pas considérés comme une tentative au sens de cette politique.
4.3.3.5. Les normes régissant les décisions de retrait tardif sont énoncées dans les lignes directrices ci-dessous. Elles sont également incluses dans les directives du comité d’appel du Sénat pour l’examen des pétitions et d’appels par les comités de la faculté.
5. Directives relatives à l’option d’abandon de cours
5.1. Lignes directrices à l’intention des comités pour l’octroi d’un retrait d’un cours en tant que pétition/décision d’appel
5.1.1. Conformément à cette politique, les comités de pétition et d’appel peuvent décider de retirer le cours dans le cas d’une pétition ou d’un appel concernant un retrait tardif d’un cours pour cause de difficultés. La décision d’accorder le statut de retrait du cours est guidée par les considérations suivantes :
5.1.1.1. les difficultés rencontrées peuvent raisonnablement être considérées comme ayant causé la décision de l’étudiante ou de l’étudiant de ne pas abandonner, ou son incapacité à abandonner le cours, avant le dernier jour où il est possible de le faire sans recevoir une note.
5.1.1.2. elles comprennent les difficultés de transition rencontrées par les étudiantes et étudiants lors de leur première session universitaire.
5.1.1.3. les difficultés sont clairement documentées
5.1.1.4. la pétition est déposée rapidement après le dernier jour où il est possible d’abandonner un cours sans recevoir de note, le terme « rapidement » étant défini par la période touchée par les difficultés.
5.2. Lignes directrices à l’intention des comités pour l’octroi du retrait d’un cours du relevé de notes en tant que décision de pétition/d’appel
5.2.1. Le retrait d’un cours d’un relevé de notes représente une modification importante du dossier universitaire étudiant. Par conséquent, elle ne devrait être accordée que rarement, en reconnaissance de circonstances exceptionnelles, ou pour corriger une erreur. La décision d’accorder le retrait d’un cours du relevé de notes doit être motivée par les circonstances et les considérations suivantes :
5.2.2. Renvoi pour cause de non-participation à un cours
5.2.2.1. L’enseignant confirme qu’à sa connaissance, l’étudiante ou l’étudiant n’a jamais assisté au cours et n’a remis aucun travail.
5.2.2.2. L’étudiante ou l’étudiant n’a pas déjà présenté une demande pour les mêmes raisons, ou n’a pas reçu d’avertissement écrit préalable concernant les délais de retrait.
5.2.3. Le motif du retrait est que la rétroaction académique fournie avant le dernier jour pour abandonner un cours sans recevoir de note est inférieure à celle exigée par la Politique du Sénat concernant la notation.
5.2.3.1. L’enseignant confirme qu’il n’a pas fourni la rétroaction requise à la classe avant la date limite d’abandon (cela ne s’applique pas aux situations dans lesquelles les étudiantes et étudiants ne reçoivent pas de rétroaction parce qu’ils n’ont pas terminé leur travail sans circonstances atténuantes, qu’ils n’ont pas assisté au cours ou qu’ils ont contacté le chargé ou la chargée de cours)
5.2.3.2. La pétition est déposée rapidement après la remise du premier travail noté par l’enseignant.
5.2.4. Le renvoi est dû à des difficultés graves et prolongées.
5.2.4.1. De sérieuses difficultés (par exemple, une maladie grave, des circonstances de vie accablantes) ont empêché l’étudiante ou l’étudiant de continuer à participer à un ou plusieurs cours après le dernier jour pour abandonner un cours sans recevoir de note.
5.2.4.2. les difficultés sont clairement documentées
6. Rôles et responsabilités
6.1. Il incombe aux étudiantes et étudiants de :
6.1.1. s’informer des conditions d’obtention du diplôme de leur programme et de contrôler leur rendement académique en consultant le personnel des conseils pédagogiques si nécessaire;
6.1.2. examiner attentivement les notifications du Bureau du registraire de l’Université, de leur faculté, de leur département, de leur programme et/ou de leur directeur ou directrice de cours concernant leur statut dans un cours et/ou dans leur programme;
6.1.3. confirmer leur admissibilité aux mesures décrites dans cette politique;
6.1.4. soumettre des demandes pour l’une des mesures décrites ci-dessus dans les délais applicables;
6.2. Il incombe au Bureau du registraire de l’Université, aux facultés, aux départements et aux programmes universitaires de :
6.2.1. communiquer clairement aux étudiantes et étudiants les mesures de clémence pédagogique prévues par cette politique;
6.3. Il incombe aux comités de pétitions et d’appels de :
6.3.1. s’assurer que leurs décisions sont prises conformément aux dispositions de cette politique.
7. Révision
7.1. Cette politique sera révisée tous les cinq ans.
| Legislative History: | Approuvé par le Sénat le 28 avril 2022 |
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| Date of Next Review: | 2027 |
| Policies Superseded by this Policy: | À compter du 1er septembre 2022, la présente politique remplace les suivantes :
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| Related Policies, Procedures and Guidelines: |