| Topic: | Class and Examination Scheduling, Academic Activities Disruption, Emergencies |
|---|---|
| Approval Authority: | Board of Governors |
| Approval Date: | 28 février 2023 |
| Effective Date: | 1er avril 2023 |
Les procédures d’urgence, les plans ou les informations relatives à la sécurité publique sont disponibles en formats accessibles, sur demande.
1. Objectif
Cette politique vise à promouvoir la sécurité des membres de la communauté étudiante, des corps professoral et enseignant, du personnel et des visiteurs, à protéger les biens et à garantir la poursuite des activités essentielles de l’Université en cas de situation d’urgence. Elle décrit les éléments fondamentaux du programme de gestion des urgences et de continuité de l’Université. Elle définit les rôles et responsabilités pour les activités de gestion des urgences et de planification de la continuité au sein de l’Université.
2. Portée et application
2.1 Cette politique s’applique aux divisions de l’Université et aux membres de la communauté universitaire, aux campus et sites de l’Université York, ainsi qu’à tous les campus et sites de l’Université, aux espaces loués par l’Université, aux activités temporaires sur le terrain et aux activités hors site organisées ou sanctionnées par l’Université et placées sous le contrôle du personnel de l’Université.
2.2 Cette politique remplace la politique de la Présidente sur les urgences météorologiques et la politique du Conseil d’administration sur la préparation aux situations d’urgence. Elle ne remplace pas les directives de préparation ou de réponse aux situations d’urgence des établissements ou organisations accueillant des membres de la communauté de l’Université York.
3. Définitions
Comité consultatif pour la préparation aux situations d’urgence : organe panuniversitaire composé de hauts représentants des divisions de l’Université et chargé de fournir une assistance au Département de la sécurité communautaire dans le cadre du programme de gestion des situations d’urgence.
Danger : phénomène, substance, activité humaine ou condition susceptible de provoquer des pertes humaines, des blessures ou d’autres effets sur la santé, des dommages matériels, la perte de moyens de subsistance et de services, des perturbations sociales et économiques ou des dommages environnementaux. Ces incidents peuvent être soit d’origine naturelle, technologique ou humaine, soit une combinaison des deux.
Divisions universitaires : Aux fins de la présente politique, les « divisions universitaires » font référence à ce qui suit : Division de la présidence; Division du rectorat et de la vice-présidence aux affaires académiques; Division de la vice-présidence de la recherche et de l’innovation; Division des finances et de l’administration; Division de l’équité, des personnes et de la culture; Division de l’avancement et Division des affaires étudiantes.
Installation : bâtiment ou structure utilisé ou destiné à être utilisé pour fournir des services de l’Université.
Plan de continuité des activités : guides détaillés sur la manière d’assurer les fonctions essentielles d’une organisation en cas d’urgence, de préserver sa mission principale et sa santé à long terme et d’atténuer les répercussions d’une situation d’urgence.
Urgence : situation ou situation imminente qui constitue un danger de grande ampleur pouvant entraîner des dommages graves pour les personnes ou des dommages matériels considérables et qui est causée par les forces de la nature, une maladie ou un autre risque pour la santé, un accident ou un acte intentionnel ou non. Les événements peuvent être des catastrophes naturelles, une crise commerciale, une pandémie, des violences sur le lieu de travail ou toute situation entraînant une perturbation des activités de l’Université.
4. Politique
L’Université York doit développer et maintenir un programme de gestion des situations d’urgence (le Programme) qui inclut, sans s’y limiter :
- un plan d’intervention d’urgence
- l’identification des dangers et l’évaluation des risques
- des procédures d’intervention en fonction des dangers
- un système standard de réponse aux incidents
- une formation et des exercices de gestion des urgences
- la sensibilisation du public à la préparation aux situations d’urgence
- un plan de reprise des activités en cas d’urgence
- les plans de continuité des activités des divisions
- un système de notification d’urgence
- un comité consultatif de gestion des urgences composé de membres de la communauté
5. Rôles et responsabilités
5.1 Lorsque des postes individuels sont définis comme ayant des responsabilités spécifiques dans le cadre de cette procédure, leurs titulaires doivent s’assurer de désigner des délégués ou des remplaçants.
5.2 Vice-présidence des finances et de l’administration
La vice-présidence des finances et de l’administration (VPFA) est chargée de la supervision du programme de gestion des urgences. La VPFA peut établir des procédures et des lignes directrices en la matière de temps à autre.
5.3 Direction principale de la sécurité communautaire
La direction principale de la sécurité communautaire est chargée de la mise en œuvre du programme. Elle peut établir de temps à autre des lignes directrices conformément aux présentes dispositions.
5.4 Divisions universitaires
Les divisions universitaires sont chargées de l’élaboration, de la mise en œuvre, de l’évaluation et de la révision d’un plan de continuité des activités pour leur propre division.
6. Récapitulatif
La VPFA est responsable de la révision de cette politique, en consultation avec le comité consultatif de la préparation aux situations d’urgence, au moins tous les cinq ans.
| Legislative History: | Approuvée par le conseil d’administration : 28 février 2023 |
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| Date of Next Review: | 1er avril 2028 |
| Policies Superseded by this Policy: | Le 1er avril 2023, les politiques suivantes ont été révoquées :
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| Related Policies, Procedures and Guidelines: |
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