| Topic: | University Grounds and Physical Facilities |
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| Approval Date: | 6 octobre 2020 |
| Effective Date: | 6 octobre 2020 |
| Last Revised: | April 26, 2004 |
1. Introduction
L’Université York s’engage à favoriser et à maintenir un environnement sécuritaire pour tous les membres de la communauté. La Politique sur la consommation d’alcool et de cannabis de l’Université encourage l’auto-responsabilité et l’obligation de rendre des comptes en ce qui concerne la consommation d’alcool et de cannabis. La consommation, la vente et le service de boissons alcoolisées, ainsi que la consommation de cannabis sur les campus de l’Université sont des privilèges accordés uniquement dans la mesure où il y a conformité avec les politiques, procédures et règlements de l’Université York, y compris, mais sans s’y limiter, ceux relatifs à l’utilisation des locaux de l’Université, et les lois municipales, provinciales et fédérales applicables. L’Université se réserve le droit et la responsabilité de gérer l’accès et l’utilisation de ses locaux afin de garantir que les activités universitaires et administratives et la sécurité des membres de la communauté ne sont pas compromises.
2. Objectif
Cette politique affirme l’engagement de l’Université York à favoriser un environnement sur les campus qui soutient le bien-être et la réussite de la communauté étudiante, du personnel, et du corps professoral, en :
- respectant les lois fédérales et provinciales, les règlements municipaux et les politiques de l’Université relatives à la consommation de cannabis, ainsi qu’à la consommation, à la vente et au service d’alcool;
- proposant des programmes éducatifs visant à promouvoir des attitudes et des choix responsables en matière de consommation d’alcool et de cannabis, ainsi qu’une sensibilisation à l’utilisation abusive de ces substances;
- respectant les besoins des membres de la communauté à qui la loi interdit de consommer de l’alcool ou du cannabis, ou qui choisissent de ne pas le faire, en créant et en favorisant des expériences sociales et des espaces qui excluent ou découragent cette consommation;
- élaborant des lignes directrices pour la publicité, la promotion et le parrainage liés à l’alcool sur les campus, ainsi que pour les événements autorisés sur les campus et en dehors de ceux-ci.
3. Portée et application
Cette politique s’applique à tous les membres de la communauté étudiante et du personnel ainsi qu’aux bénévoles, invités, visiteurs et entreprises de l’Université York opérant sur les campus.
4. Définitions
- Cannabis : produits provenant ou pouvant être fabriqués à partir des fleurs et des feuilles de la plante de cannabis. Selon leur mode de fabrication, ces produits peuvent contenir différentes concentrations de tétrahydrocannabinol (THC) et de cannabidiol (CBD). Aux fins du présent document, le cannabis comprend, sans s’y limiter, les substances suivantes :
- Matériel végétal frais ou séché (fleurs et feuilles de la plante de cannabis)
- Huile de cannabis (extrait de cannabis dissous dans de l’huile)
- Extraits concentrés chimiquement (p. ex., ambre de cannabis, huile de cannabis)
- Extraits physiquement concentrés (p. ex., haschisch)
- Cannabis comestible (aliments et boissons contenant des extraits de cannabis)
- Teintures/pulvérisations (extrait de cannabis dissous dans un solvant, souvent de l’alcool)
- Crèmes/baumes/liniments (extrait de cannabis préparé avec de l’alcool, de l’huile ou de la cire et appliqué sur la peau)
- Événement : Toute activité planifiée, annoncée et/ou sur invitation par nature, et qui est destinée à attirer des participants et/ou un public.
5. Politique
- Tous les membres de la communauté étudiante et du personnel, ainsi que les bénévoles, invités et visiteurs de l’Université York ont l’obligation de prendre des décisions responsables et de respecter toutes les lois applicables concernant la consommation, la vente et le service d’alcool dans les locaux de l’Université.
- L’Université York autorise l’utilisation, la vente et le service d’alcool dans ses locaux, conformément à la loi et aux modalités des permis d’alcool et des accords de restauration pertinents, ainsi qu’aux modalités de toutes les règles et réglementations promulguées en vertu de la présente politique.
- L’Université York interdit la publicité, la vente et la distribution de cannabis sur ses campus.
- L’Université proposera des programmes éducatifs et diffusera des renseignements sur l’utilisation responsable de l’alcool et du cannabis.
- Les événements impliquant la vente d’alcool dans les locaux de l’Université sont limités aux zones autorisées par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) en vertu d’un permis de vente d’alcool détenue par un traiteur de l’Université, ou d’un permis d’occasion spéciale délivré par la CAJO et autorisé par le ou la gestionnaire des services auxiliaires.
- La publicité pour les événements ou les activités au cours desquels de l’alcool est servi doit inclure des renseignements indiquant que l’événement est autorisé en vertu de la Liquor Licence Act. Toutes les annonces publicitaires doivent être approuvées conformément à la politique et aux procédures de l’Université en matière d’affichage.
- Le parrainage ou la publicité (logos, noms d’entreprises ou de produits, mascottes, etc.) par des distributeurs de boissons alcoolisées ou de cannabis est interdit lors des événements organisés par l’Université sur les campus et en dehors de ceux-ci.
- Les résidences universitaires élaboreront et maintiendront des procédures conformes à la présente politique et à la législation sur le cannabis et l’alcool, y compris des restrictions de consommation dans les espaces publics.
- Le non-respect de la présente politique ou de toute règle, ligne directrice ou procédure établie en vertu de celle-ci peut donner lieu à des mesures disciplinaires en vertu de la politique appropriée de l’Université ou à d’autres mesures prévues par la loi.
6. Rôles et responsabilités
La vice-présidence des finances et de l’administration et la vice-présidence des affaires étudiantes définissent de temps à autre des procédures en vertu des présentes.
Examen :
Cette politique sera examinée un an après sa mise en œuvre par le groupe de travail sur l’alcool (AWG), puis tous les cinq ans. La politique restera en vigueur pendant l’examen.
| Legislative History: | Approuvée par le comité de direction de l’Université : 24 mars 2004; approuvée par le conseil d’administration : 26/04/2004. Date d’entrée en vigueur : 26/04/2004; révisée et approuvée par le conseil d’administration 10/06/2020 (la politique s’intitulait auparavant Vente, service et utilisation de boissons alcoolisées sur le campus [politique]) |
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| Date of Next Review: | Octobre 2021, puis tous les 5 ans |
| Related Policies, Procedures and Guidelines: |
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