Politique sur la déconnexion du travail

Topic:	Employees, Employment and Workplace
Approval Authority:	President and Vice-Chancellor
Approval Date:	20 mai 2022
Effective Date:	1 juin 2022
Last Revised:	n/a

Introduction
1. La santé et le bien-être des employés sont de la plus haute importance. L’Université encourage et aide les membres de son personnel à prioriser leur mieux-être.
2. Se déconnecter du travail est important et aide le personnel à atteindre un équilibre sain et durable entre vie professionnelle et personnelle. Se déconnecter du travail signifie ne pas effectuer des communications liées au travail, notamment les courriels, les appels téléphoniques, les appels vidéo ou l’envoi ou la lecture d’autres messages, de manière à être en inactivité.
Objectif
1. Afin d’aider les membres de notre personnel à équilibrer leur vie professionnelle et personnelle, qu’ils travaillent sur place ou dans le cadre d’un régime de travail hybride, l’Université a mis en œuvre la présente politique de déconnexion du travail (la « Politique ») afin d’encourager les employés à se déconnecter du travail en dehors de leurs heures de travail, conformément à la présente Politique et sous réserve de celle-ci.
Autorité, portée et application
1. La présente Politique est promulguée par la présidente de l’Université York en vertu du paragraphe 13(2)(b) de la Charte de l’Université York (1965).
2. La présente Politique s’applique à tous les membres du personnel, tels que définis par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi de l’Ontario (la « LNE »), quel que soit leur lieu de travail. Par souci de clarté, le terme « membre du personnel » dans la présente Politique désigne uniquement les employés de l’Université qui sont considérés comme tels en vertu de la LNE.
3. La présente Politique doit être interprétée conjointement avec les politiques, procédures et lignes directrices connexes de l’Université, les dispositions des conventions collectives applicables et toute législation pertinente et applicable, ainsi que toute autre Politique qui pourrait devenir applicable et/ou pertinente.
Politique
1. Obligations partagées
  1. Université: L’Université soutient et vise à favoriser une culture du travail qui promeut et valorise la déconnexion du travail et prendra donc des mesures pour s’assurer que tous les membres du personnel, quel que soit leur lieu de travail, sont
    1. au courant de ce que leurs heures de travail sont raisonnablement censées être et informés des circonstances, le cas échéant, dans lesquelles ils seront censés s’engager dans des communications liées au travail en dehors de leurs heures de travail;
    2. en mesure de prendre les repas, les périodes de repos et les heures libres de travail applicables, comme l’exigent la loi, le contrat ou le libellé de la convention collective applicable; et
    3. en mesure de prendre des vacances ou d’autres congés comme l’exige la loi, le contrat ou le texte de la convention collective applicable.
  2. Gestionnaires: L’Université attend des gestionnaires qu’ils et elles:
    1. facilitent la mise en œuvre des obligations de l’Université en vertu de la présente Politique pour les membres du personnel qu’ils et elles supervisent, y compris les efforts visant à les informer de ce que leurs heures de travail sont raisonnablement censées être et des circonstances, le cas échéant, dans lesquelles ils et elles seront censés s’engager dans des communications liées au travail en dehors de leurs heures de travail;
    2. soient attentifs aux horaires de travail du personnel; et
    3. répondent aux questions ou aux préoccupations du personnel qu’ils supervisent concernant la déconnexion du travail.
  3. Membres du personnel: L’Université attend de tous les membres du personnel qu’ils se conforment à ce qui suit dans le cadre de leur travail. Ils doivent:
    1. coopérer pleinement avec tout mécanisme applicable utilisé par l’Université pour enregistrer le temps de travail ou mettre à jour leur statut professionnel (par exemple, leurs messages d’absence du bureau), le cas échéant, y compris lorsqu’ils travaillent à distance, de manière flexible ou lorsqu’ils sont mobiles;
    2. être attentifs aux heures de travail des collègues, des fournisseurs et des tiers (par exemple, ne pas envoyer systématiquement des courriels ou faire des appels en dehors des heures de travail ou ne pas attendre de réponses en dehors des heures de travail);
    3. avertir leur gestionnaire par écrit de toute période de repas, de repos, de pause ou d’heures libres (ou tout autre droit) à laquelle ils estimaient avoir droit, mais qu’ils n’ont pas pu utiliser en raison de l’exécution d’un travail pour l’Université à une occasion particulière, ainsi que la raison de cette situation;
    4. parler à leur gestionnaire s’ils estiment que leur charge de travail les empêche de prendre les repas, les pauses ou les périodes libres auxquelles ils ont droit, ou de se déconnecter du travail d’une autre manière.
2. Capacité de se déconnecter du travail
  1. La capacité d’un membre du personnel à se déconnecter du travail dépend des besoins commerciaux et/ou opérationnels de l’Université et des tâches et obligations de son poste, sous réserve de son contrat de travail, de la convention collective applicable, des procédures normales d’exploitation et/ou de ses droits selon la LNE.
  2. Rien dans la Politique n’empêche l’Université ou d’autres membres du personnel de l’Université de communiquer avec des collègues, des fournisseurs/autres tiers ou d’autres employés en dehors de ce qui peut être considéré comme des heures de travail ou des heures normales d’ouverture, sous réserve de tous les droits que le collègue ou le destinataire peut avoir en vertu de son contrat d’emploi, de la convention collective applicable, des procédures normales d’exploitation et/ou de ses droits selon la LNE.
  3. La présente Politique n’accorde pas aux employés un « droit à la déconnexion » au-delà de ce qui est prévu dans leur contrat de travail individuel, dans la convention collective applicable, dans les procédures normales d’exploitation et/ou dans leurs droits selon la LNE, qui peuvent inclure des droits concernant : les heures de travail et les heures non travaillées, la rémunération des heures supplémentaires, les périodes de repas et/ou de repos, les jours fériés et leur rémunération et les vacances.
  4. Rien dans la présente Politique ne vise à modifier ou à remplacer toute disposition pertinente de toute convention collective applicable.
3. Comment signaler un problème
  1. Tous les membres du personnel sont censés et tenus de signaler toute préoccupation ou tout problème qu’ils peuvent avoir et qui, selon eux, ont une incidence sur leur capacité à se déconnecter du travail.
  2. Le personnel est encouragé à signaler ces préoccupations ou ces problèmes, par écrit, à leur gestionnaire. Si cela n’est pas approprié ou si la question ne peut être résolue de cette manière, ils et elles doivent adresser leurs préoccupations ou leurs problèmes aux Ressources humaines.
  3. Tous les membres du personnel sont également fortement encouragés à rechercher l’assistance professionnelle et/ou médicale pertinente si ces préoccupations ont trait à leur santé et à leur bien-être. L’Université peut également mettre à leur disposition des ressources et des soutiens appropriés.
  4. Les membres du personnel ne feront pas l’objet de représailles pour avoir signalé les problèmes décrits ci-dessus ou pour avoir demandé, exercé ou tenté d’exercer les droits prévus par la LNE.
4. Affichage, avis et conservation
  1. L’Université fournira un exemplaire de la présente Politique à chaque membre du personnel, quel que soit son poste, dans les 30 jours civils suivant sa mise en œuvre. Si des modifications sont apportées à la Politique après sa mise en œuvre, l’Université fournira à chaque membre du personnel de l’Université une copie de la Politique révisée dans les 30 jours suivant les modifications.
  2. L’Université fournira un exemplaire de la présente Politique à tous les nouveaux employés lors de leur intégration et dans les 30 jours civils suivant leur entrée en fonction à l’Université.
  3. L’Université conservera une copie de la présente Politique et de toute version révisée de celle-ci pendant une période de trois ans après qu’elle ait cessé d’être en vigueur.
Rôles et responsabilités
1. La vice-présidente de l’équité, des personnes et de la culture (ou une personne la représentant) sera responsable de la mise en œuvre de la présente Politique et pourra établir de temps à autre des procédures, des règlements et des lignes directrices en vertu de celle-ci.
2. La présente Politique sera révisée tous les cinq (5) ans par la vice-présidente de l’équité, des personnes et de la culture ou par une personne la représentant. Pendant la révision, la Politique restera en vigueur.

Legislative History:	d’approbation: :Présidente et vice-chancelière, 20 mai 2022
Date of Next Review:	2027