| Topic: | University Grounds and Physical Facilities |
|---|---|
| Approval Authority: | Vice-President Finance and Administration |
| Approval Date: | 28 juin 2022 |
| Effective Date: | 4 juillet 2022 |
1. Introduction et objectif
1.1 Sous réserve des dispositions du Règlement sur l’utilisation temporaire des locaux universitaires (le « Règlement TUUS »), l’Université York rendra, à sa discrétion, l’utilisation temporaire des locaux universitaires accessible aux membres de la communauté universitaire lorsque celle-ci est conforme aux principes reflétés dans l’objectif, la mission et les valeurs de l’Université.
1.2 L’objectif de cette directive est d’exposer les principes applicables à l’exercice par l’Université de son pouvoir discrétionnaire en vertu du Règlement TUUS, en fournissant clarté, cohérence et intelligibilité à tous les membres de la communauté de l’Université York et au grand public.
1.3 Comme indiqué dans le Code des droits et responsabilités des étudiants et dans diverses politiques de l’Université, notamment la Déclaration de politique sur la liberté d’expression, l’Université réaffirme son engagement en faveur du libre examen et de la liberté d’expression et défend le droit de tous les membres de la communauté universitaire et des invités à exprimer leurs opinions dans le respect de la loi et sans crainte d’intimidation ou de harcèlement. Dans toute utilisation de l’espace universitaire, bien que l’Université encourage et espère des échanges respectueux d’idées, il est entendu que la libre expression et la sécurité sont complémentaires.
1.4 En fournissant des locaux, l’Université York ne souscrit pas nécessairement à la philosophie, aux points de vue, aux croyances ou aux actions de tout utilisateur qui organise un événement ou une activité en vertu des présentes directives, ni ne les appuie.
2. Définitions
2.1 Dans la présente directive, les termes en majuscules ont la signification qui leur est donnée dans le Règlement TUUS.3
3. Communauté et locaux d’enseignement supérieur
3.1 En tout temps, l’Université cherche à exercer ses pouvoirs, administratifs, patrimoniaux et autres, conformément à ses objectifs fondamentaux en tant qu’institution d’enseignement supérieur. L’Université sert à l’avancement de l’apprentissage et à la diffusion des connaissances.
3.2 En ce qui concerne l’utilisation des locaux universitaires, les objectifs de l’enseignement supérieur exigent que l’Université favorise une communauté engagée envers ces mêmes fins. Les membres de la communauté universitaire ont besoin à la fois d’un échange d’idées ouvert et d’une garantie de sécurité personnelle sur la propriété de l’Université. L’expression et la sécurité ne sont pas des concepts opposés, mais des notions complémentaires. Chacune tire sa force de l’autre.
3.3 L’Université est investie de tous les pouvoirs nécessaires et peut les exercer pour atteindre les objectifs de l’enseignement supérieur sur ses propriétés. Elle cherche à offrir aux membres de la communauté universitaire la possibilité d’exprimer librement leurs idées et d’assurer la sécurité nécessaire pour ce faire.
3.4 Le Règlement TUUS est un élément important de ce cadre de l’Université en tant que communauté et espace physique d’enseignement supérieur.
3.5 En tant que propriétaire et occupant d’une propriété privée, l’Université a à la fois le pouvoir et l’obligation de veiller à ce que les locaux restent sécuritaires dans la mesure requise par la loi.
4. Liberté d’expression sur le campus
4.1 La liberté d’expression est au cœur de la société démocratique en général et du projet d’enseignement supérieur. Le libre examen ne peut exister sans la libre expression.
4.2 La liberté d’expression va au-delà de la liberté de parole; elle comprend les innombrables façons dont un individu peut exprimer son identité et elle est étroitement liée à d’autres normes, notamment l’association avec des idées, des groupes et des caractéristiques personnelles.
4.3 Des débats et délibérations ouverts sur la propriété de l’Université et dans les locaux de l’Université signifient que les membres de la communauté universitaire peuvent être exposés à des idées et des opinions qu’ils trouvent importunes, désagréables ou offensantes.
4.4 L’Université ne réprime pas l’expression sur sa propriété simplement parce que certaines personnes, ou même la plupart d’entre elles, la trouvent importune, désagréable ou offensante.
4.5 La liberté d’expression comporte des limites. L’Université peut imposer des limites lorsque cela est nécessaire pour garantir la réalisation de ses objectifs en tant qu’établissement d’enseignement supérieur, à condition que l’expression sur la propriété de l’Université soit conforme à la loi applicable.
4.6 En ce qui concerne l’expression, le Règlement TUUS vise à utiliser une analyse basée sur le risque qui protège l’expression lorsque cela est possible, garantit que tous les membres de la communauté universitaire coexistent dans le respect et la sécurité, et respecte la loi applicable.
5. Manifestations et rassemblements sur le campus
5.1 Les manifestations et les rassemblements sont des formes de libre expression, et l’Université respecte le droit des membres de la communauté universitaire d’exprimer pacifiquement leur accord ou leur désaccord sur la propriété de l’Université.
5.2 Le respect de l’Université pour l’expression pacifique ne s’étend pas aux comportements violents et illégaux. L’analyse des risques du Règlement TUUS vise à tout moment à identifier et à prévenir la violence et les comportements illicites sur la propriété de l’Université et dans les locaux universitaires.
5.3 Le respect de l’Université pour l’expression pacifique ne s’étend pas aux activités qui visent à priver les autres de leur capacité d’expression. L’analyse des risques du Règlement TUUS peut identifier et atténuer l’effet de répression des protestations, des manifestations et des rassemblements sur la propriété de l’Université et dans les locaux universitaires. Ceci est nécessaire à l’épanouissement d’une pluralité d’expression.
6. Communications et affichage d’événements
6.1 Les communications publiées pour faire la publicité d’un événement, pour le promouvoir, l’encourager, le coordonner ou le développer peuvent être utilisées par le Bureau TUUS et les organismes connexes dans le cadre du processus d’évaluation des risques et pour déterminer si un permis TUUS sera délivré ou maintenu en vertu du Règlement TUUS.
6.2 Lors de l’évaluation des risques posés par un événement, la source des communications peut être prise en compte (c’est-à-dire un prospectus officiel ou un prospectus non approuvé par l’entité organisatrice), mais la préoccupation centrale est de savoir s’il existe un risque qui ne peut être atténué par le processus d’évaluation TUUS décrit dans le Règlement TUUS. L’évaluation TUUS jaugera le risque qui est posé pour la sécurité des membres de la communauté universitaire et du public, quelle que soit la source de la communication.
6.3 Le contenu idéologique ou autre contenu expressif de la communication ne fait pas l’objet du Règlement TUUS en soi, mais peut faire l’objet d’un autre règlement, d’une autre politique, d’une autre procédure ou d’une autre directive de l’Université, selon le cas.
7. Interventions externes et personnes invitées lors d’événements sur les campus
7.1 Les personnes externes et invitées sont généralement autorisées à assister à des événements sur la propriété de l’Université pour lesquels un permis TUUS a été délivré. L’Université vise à promouvoir le libre échange d’idées et l’avancement des connaissances au sein de sa communauté universitaire et du grand public.
7.2 Le contenu idéologique ou tout autre contenu d’expression escompté lors d’interventions externes ne fait pas l’objet du Règlement TUUS en tant que tel, mais le processus d’évaluation TUUS décrit dans le Règlement TUUS peut déterminer s’il existe un risque qui ne peut être atténué par le processus décrit dans le Règlement TUUS. L’évaluation TUUS jaugera le risque que cela pose pour la sécurité des membres de la communauté universitaire et du public.
7.3 Le contenu idéologique ou autre contenu expressif d’un conférencier externe ou d’un invité ne fait pas l’objet du Règlement TUUS, en soi, mais peut faire l’objet d’un autre règlement, d’une autre politique, d’une autre procédure ou d’une autre directive de l’Université, selon le cas.
8. Révision
8.1 Cette directive sera révisée de temps à autre, le cas échéant. Pendant la révision, la directive restera en vigueur.
| Legislative History: | Approbation : Vice-présidente des finances et de l’administration, 28 juin 2022 |
|---|---|
| Date of Next Review: | À réviser périodiquement. |
| Related Policies, Procedures and Guidelines: |
|