L’Université York encourage une culture d’intégrité grâce à des normes éthiques, juridiques, environnementales, managériales et professionnelles efficaces. Nous nous engageons également à agir conformément à l’ensemble des exigences réglementaires applicables et de la législation, ainsi qu’aux politiques et procédures de l’Université.
Si un employé a connaissance d’un acte répréhensible qui s’est produit ou est en train de se produire, il est invité à signaler directement le manquement présumé à son supérieur hiérarchique ou à l’unité académique ou administrative responsable du secteur concerné.
Si un employé est mal à l’aise ou craint des représailles à la suite d’une divulgation d’informations par ces voies, la Politique de protection des lanceurs et lanceuses d’alerte de l’Université permet aux employés de York de divulguer des informations en toute bonne foi et de manière totalement anonyme. Les divulgations faites dans le cadre de cette politique peuvent être traitées par l’Université lorsqu’aucune autre procédure universitaire établie ne s’applique.
Qu’est-ce qui constitue un acte répréhensible?
Un acte répréhensible est défini comme étant une « action ou omission qu’un employé a perçue ou aurait raisonnablement dû percevoir comme étant incorrecte ou inappropriée ». Les actes répréhensibles comprennent, sans s’y limiter :
- un manquement financier grave;
- un vol, une fraude et/ou le détournement des biens de l’Université;
- la falsification, la contrefaçon et/ou l’altération ou la destruction inappropriée de dossiers de l’Université (en version papier et électronique);
Liens rapides
- Centre des droits de la personne, de l’équité et de l’inclusion (CHREI) de York
- Centre d’intervention, de soutien et d’éducation contre la violence sexuelle
- Santé, sécurité et bien-être des employés (HSWEB) de York
- Département de sécurité communautaire de York
- Ombud de l’Université
- Bureau de l’information et de la protection de la vie privée de York
Comment soumettre une divulgation
Un site Web sécurisé permet aux employés de York d’accéder à un mécanisme confidentiel de divulgation d’informations. Le formulaire électronique donne la possibilité de soumettre anonymement une divulgation de bonne foi; toutefois, l’anonymat peut limiter la capacité de l’Université à traiter cette divulgation. Les employés peuvent également envoyer une divulgation de bonne foi à l’adresse postale suivante :
York University Internal Audit
10 Rideau Rd
1023 Physical Resources Building
Toronto, ON
M3J1P3
Formulaire électronique de divulgation
L’Université prendra toute mesure raisonnable pour préserver la confidentialité des détails de la divulgation de bonne foi et protégera par tous les moyens l’identité de l’auteur de la divulgation. Les divulgations sont réservées aux employés et nécessitent un identifiant Passport York valide.