| Topic: | Employees, Employment and Workplace |
|---|---|
| Approval Authority: | President and Vice-Chancellor |
| Approval Date: | 22 juin 2022 |
| Effective Date: | 1er septembre 2022 |
1. Introduction
L’Université York s’engage à adopter des méthodes de travail novatrices qui servent notre communauté diversifiée et font avancer nos priorités tout en continuant à promouvoir la durabilité écologique conformément aux objectifs de développement durable des Nations Unies. L’Université reconnaît que le travail sera différent à l’avenir et qu’être un employeur de premier plan signifie adopter ce changement.
Cette politique a été élaborée à partir d’études sectorielles clés, de consultations avec les gestionnaires et les syndicats et des réactions des membres du personnel par le biais d’enquêtes et de consultations publiques. Elle reconnaît l’importance de soutenir la vie dynamique de notre campus tout en offrant une approche du travail flexible et fondée sur des valeurs qui sont propres à York. L’approche de York en matière de travail hybride améliore l’expérience de la communauté étudiante en personne et en ligne, ainsi que l’engagement de tous les membres de la communauté de York.
2. Objectif
Cette politique établit des modalités de travail hybrides qui s’adaptent à une université sur le campus et en personne, qui soutiennent les membres de la communauté étudiante et des corps professoral et enseignant et qui favorisent le bien-être du personnel.
York évaluera, de manière juste et équitable, la façon dont les services sont fournis, le travail requis et les avantages de la flexibilité dans la prestation de services sur le campus et en ligne lors de l’établissement d’arrangements de travail hybride.
3. Portée et application
3.1. Cette politique s’applique au personnel CPM (y compris le personnel à contrat [TCM]), YUSA-1 et YUSA-2.
3.2. La politique ne s’applique pas au personnel des unités de négociation non académiques suivantes : SCFP 1356, SCFP 1356-1, SCFP 1356 et IUOE.
4. Définitions
Dans cette politique,
« CPM » désigne les membres du personnel de l’Université qui sont désignés comme étant des gestionnaires professionnels de confiance.
Le terme « travail hybride » désigne une combinaison de travail sur les campus de York et de télétravail.
« Aménagement de travail hybride (ATH) » désigne un horaire de travail approuvé qui précise le lieu où celui-ci est effectué.
« Lieu de travail hybride » désigne une combinaison du lieu de travail sur le campus et du lieu de télétravail convenu dans le cadre d’un ATH, un lieu étant désigné comme principal et l’autre comme secondaire.
« Gestionnaire » désigne la personne du groupe CPM qui a une responsabilité de gestion à l’égard du personnel qui lui est directement rattaché.
Par « lieu de travail principal », on entend le lieu où s’effectue la majeure partie du travail d’un membre du personnel.
« Lieu de travail éloigné » désigne un lieu de travail approuvé qui ne se trouve pas sur les campus universitaires.
« Lieu de travail secondaire » désigne un autre lieu où s’effectue le travail du personnel.
« Responsable principal du personnel » désigne les vice-présidences de division, ou d’autres subordonnés directs désignés de la présidence, des vice-présidences adjointes, les doyens et doyennes, les cadres supérieurs, les directeurs généraux ou les cadres dirigeants.
« Personnel » désigne un employé de l’Université qui est désigné comme CPM, YUSA-1 ou YUSA-2.
5. Principes
Les principes suivants constituent le fondement de cette politique et de la procédure qui l’accompagne :
a. L’Université York est principalement une université sur le campus et en personne, mais elle s’est engagée à offrir certains cours, services et autres activités en ligne ou à distance, en fonction de l’évolution des besoins de notre communauté.
b. L’Université York s’engage à assurer l’excellence du service dans tous les aspects de sa mission, y compris la décision de fournir un accès aux services en personne et en ligne, tout en assurant une expérience de haute qualité sur le campus.
c. L’Université York soutient l’ATH du personnel lorsque cet arrangement ne compromet pas les services aux membres de la communauté étudiante, du corps professoral et/ou du personnel.
d. Les décisions liées à l’ATH seront conformes :
i. aux engagements de l’Université en matière d’équité, d’inclusion, de bien-être et d’engagement, et
ii. aux exigences opérationnelles de l’Université à l’appui de notre présence sur le campus.
e. Les décisions concernant les ATH seront communiquées au personnel de manière transparente.
f. Les gestionnaires et le personnel sont responsables de répondre aux exigences de leur travail, quel que soit leur lieu de travail.
6. Politique et directives
6.1. Autorité
Cette politique est édictée par la présidence de l’Université conformément à l’article 13 (1) b) de la Charte de York (1965).
6.2. Responsabilité
En consultation avec la haute direction, y compris la présidence et les vice-présidences de division, la vice-présidence de l’équité, des personnes et de la culture est responsable de la supervision générale de la mise en œuvre de cette politique et peut établir des procédures et des directives connexes.
6.3. Mise en œuvre
a. Responsabilité de la mise en œuvre
Les cadres supérieurs sont responsables de la mise en œuvre de cette politique pour le personnel qu’ils gèrent et, ce faisant, doivent :
i. évaluer et déterminer les besoins opérationnels sur le campus, en personne, qui garantissent à la fois l’excellence du service et une expérience globale de haute qualité pour les étudiantes et étudiants,
ii. établir des ATH conformes à la politique et à la procédure qui l’accompagne, et
iii. modifier et/ou interrompre, si nécessaire, tout ATH.
b. Mise en place des ATH
Les recommandations des gestionnaires concernant la création d’ATH seront examinées et les décisions seront prises par les cadres supérieurs. Les gestionnaires peuvent approuver des demandes ad hoc de télétravail sur une base occasionnelle, comme indiqué dans la procédure correspondante.
6.4. Modification des modalités de travail hybride
L’Université York se réserve le droit de modifier ou d’interrompre un ATH à sa seule discrétion et en tout temps. L’Université donne normalement au personnel un préavis écrit d’au moins trente (30) jours civils avant de modifier ou d’interrompre un ATH, mais se réserve le droit de donner un préavis plus court en raison de problèmes de santé et de sécurité ou d’autres circonstances exceptionnelles. Cette même période de préavis s’applique normalement quand un ou une gestionnaire demande à un membre du personnel de travailler à distance (sous réserve de besoins d’urgence).
Le personnel fournira normalement à l’Université un préavis écrit d’au moins trente (30) jours civils avant de demander à retourner travailler sur le campus, ce qui sera soumis à l’approbation du gestionnaire. Dans des circonstances exceptionnelles, les gestionnaires peuvent approuver une demande de retour au travail sur le campus avec un préavis écrit de moins de trente (30) jours civils.
Les ATH ne sont pas permanents. Les ATH seront révisés et évalués chaque année par le gestionnaire.
6.5. Travail entièrement à distance
Des horaires de travail entièrement à distance ne sont généralement pas offerts et ne peuvent être approuvés que dans des circonstances exceptionnelles par la vice-présidence de division, conformément à la procédure correspondante.
7. Modalités de travail hybride – Modalités d’emploi
7.1. Modalités d’emploi
La rémunération, le statut professionnel et les responsabilités professionnelles ne changeront pas en raison d’un ATH. La couverture des prestations est soumise aux modalités du régime de prestations applicable.
7.2. Résidence et proximité
Les membres du personnel doivent résider dans la province de l’Ontario et y effectuer leur travail, à un endroit qui leur permet de fréquenter les campus universitaires, comme l’exige leur gestionnaire, à moins qu’il n’en soit convenu autrement, comme le prévoit la présente politique.
Le télétravail continu hors de la province ou du pays n’est généralement pas offert et ne peut être approuvé que dans des circonstances exceptionnelles par une vice-présidence de division, conformément à la procédure ci-jointe.
7.3. Horaire de travail
Les horaires de travail du personnel ne seront normalement pas modifiés en raison d’un ATH.
a. Disponibilité à distance
Lorsqu’il travaille dans un lieu de travail éloigné, le personnel doit être disponible de la même manière qu’il le serait s’il travaillait sur le campus.
b. Disponibilité en personne
Les membres du personnel disposant d’un ATH peuvent être tenus par leur gestionnaire d’être physiquement présents sur le campus, à des fins professionnelles, les jours où ils travailleraient normalement à distance, par exemple pour des réunions, des formations, des projets et/ou des événements ou des activités, selon les besoins. Les gestionnaires donneront un préavis aussi long que possible dans le cas d’une telle exigence.
7.4. Conformité et respect des règles
a. Conformité politique et juridique
La mise en œuvre de la présente politique s’aligne sur toutes les modalités d’emploi et les respecte, y compris les conventions collectives pertinentes, les politiques et procédures de l’Université et toute législation applicable, notamment la Loi de 2000 sur les normes d’emploi de l’Ontario, la Loi sur la santé et la sécurité au travail et leurs règlements.
b. Maintien des droits de l’Université
L’Université se réserve ses droits, y compris le droit de répartir le travail, de réorganiser le lieu de travail et le travail conformément à la convention collective, au contrat de travail, aux politiques et aux lois applicables. Si l’ATH est supprimé, le personnel devra travailler à un endroit désigné par l’Université
c. Application
La présente politique doit être interprétée conjointement avec les politiques, procédures et directives connexes de l’Université, les dispositions des conventions collectives applicables et toute législation pertinente et applicable, ainsi que toute autre politique qui pourrait devenir applicable et/ou pertinente.
7.5. Lieu de travail hybride
a. Caractère adéquat du lieu de télétravail
L’Université mettra à disposition une liste de contrôle de la santé et de la sécurité de l’espace de télétravail afin d’aider le personnel à s’acquitter de sa responsabilité d’assurer un lieu de télétravail approprié en tenant compte, notamment, de la sécurité, y compris l’ergonomie, la vie privée et la confidentialité.
b. Réunions et visites
Le personnel ne recevra pas de visiteurs, n’organisera pas de réunions en personne et n’effectuera pas d’autres tâches avec d’autres personnes dans un lieu de travail éloigné. Si un membre du personnel doit rencontrer en personne d’autres personnes pour des raisons liées à l’exercice de ses fonctions, des dispositions doivent être prises pour le faire sur les campus universitaires ou virtuellement à l’aide d’un logiciel prescrit par l’Université.
7.6. Propriété de l’Université, confidentialité et sécurité des données
L’Université York fournira la technologie, l’équipement et les fournitures raisonnables et nécessaires pour aider le personnel ayant un ATH à effectuer son travail à son espace de travail principal; toutefois, la technologie et l’équipement peuvent être répartis entre les espaces de travail principal et secondaire. À titre exceptionnel, il peut être demandé à un employé de fournir sa propre technologie/équipement pour avoir droit à un ATH.
Toutes les politiques, procédures et directives pertinentes de l’Université ainsi que les pratiques exemplaires liées à l’informatique et au télétravail s’appliquent aux ATH et sont affichées ici : http://staff.computing.yorku.ca/computing-policies. Elles sont décrites plus en détail dans la procédure.
7.7. Santé et sécurité
Le personnel est tenu d’adopter les mêmes pratiques de travail sécuritaires à distance que dans un espace de travail sur le campus.
Les ATH seront gérés conformément aux exigences en matière de santé et sécurité et de gestion des risques, telles que détaillées dans la procédure.
L’Université York ne sera pas tenue responsable des blessures subies par d’autres personnes dans le lieu de travail éloigné des membres du personnel.
7.8. Lois applicables et exigences en matière d’assurance
Le personnel est tenu de se familiariser et de se conformer à toutes les lois applicables et aux exigences en matière d’assurance.
8. Révision
Cette politique fera l’objet d’une révision présidentielle au plus tard le 1er septembre 2023 et tous les trois ans par la suite
| Legislative History: | Date d’approbation: 22 juin 2022 |
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| Date of Next Review: | 1er septembre 2023 |
| Related Policies, Procedures and Guidelines: |
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